Ebook La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens





Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802710967

Les organisations internationales ont vu leur rôle et leur champ d’activités croître de manière exponentielle au cours de ces dernières décennies. Les risques que leurs activités portent atteinte aux droits, et intérêts d’autres sujets de droit s’en sont trouvés multipliés par autant, et jamais sans doute la question de la responsabilité de ces acteurs majeurs des relations internationales contemporaines ne s’est posée avec autant d’acuité qu’aujourd’hui. Le présent ouvrage est consacré à une étude d’ensemble de cette problématique, au sein des trois ordres juridiques dans lesquels les organisations internationales déploient leurs activités (leur ordre juridique propre, les systèmes de droit nationaux, et le droit des gens). L’auteur y expose les différents mécanismes institués par les organisations internationales pour faire face à leur responsabilité et aux conséquences de celle-ci, mais aussi les insuffisances de la pratique de ces entités dans ce domaine, qui tendent dans certains cas à rendre leur responsabilité de principe éminemment théorique. La délicate question de l’articulation de la responsabilité entre les organisations et leurs Etats membres – dont l’importance a été révélée il y a quelques années dans l’affaire du Conseil international de l’étain – y est évidemment traitée en détail. De façon plus générale, l’ouvrage contribue à préciser le statut des organisations internationales, dans la mesure où l’étude des régimes de responsabilité auxquelles ces entités sont soumises permet de déterminer la réalité de leur assujettissement à la règle de droit.



















































































































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